Association régie par la Loi du 1^er juillet 1901

 

 

ASSOCIATION SOUS LE REGIME DE LA LOI

DU 1° JUILLET 1901 § DU DECRET DU 16 AOUT 1901

 

                               STATUTS

ARTICLE 1^er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« AMICALE DES VIEILLES BRANCHES »

ARTICLE 2 :  

 Cette Association a pour but de réunir les Opticiens anciens adhérents de la Guilde des Lunetiers et d’entretenir entre ses membres l’esprit de camaraderie et de dévouement à l’Amicale.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à BAZAIVILLE (78123) Chemin de la Fosse « la Touine ».

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L’association se compose de Membres d’Honneur et de Membres Actifs.

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’Association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Leur adhésion est ratifiée par l’A.G.O.

 

ARTICLE 6 : Les Membres

Sont Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Sur proposition du bureau ils sont élus par l’A. G. O. Cette qualité peut leur être retirée par la même procédure.

Ils sont dispensés de cotisation.

 

Sont Membres Actifs, ceux à jour de leur cotisation annuelle fixée par l’A.G.O.

 

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

-         La démission formelle

-         En référence à l’article 6, la démission par défaut de paiement de la cotisation constaté par le Conseil d’Administration après un rappel sans effet.

-         Le décès.  Le (la) conjoint(e) demeure membre de droit s’il le souhaite.

-         La radiation. Celle-ci est prononcée par le Conseil d’Administration dans le cas de comportements pouvant nuire à l’Association après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandé, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des éclaircissements.

Cette radiation sera confirmée par l’A.G.O.

 

ARTICLE 8 : Ressources

 

Elles sont constituées par les cotisations de ses membres et les dons qui peuvent lui être faits.

 

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un Conseil dont  les membres sont élus pour une année par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-         Un Président (dont la fonction ne pourra être renouvelée qu’une fois).

-         Un ou plusieurs Vice-présidents

-         Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire Adjoint

-         Un trésorier et s’il y a lieu un Trésorier Adjoint.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres  dont le poste est vacant. L’AG.O. suivante entérine ou infirme ces nominations.

Le Président représente l’Association dans les manifestations où cela est nécessaire,  particulièrement l’A.G. de « KRYS group » où il est convié (ainsi que le Vice Président). En cas l’empêchement de ceux-ci il désigne un membre de l’Association pour représenter celle-ci.

 

ARTICLE  10 : Réunion du Conseil d’Administration

 

Il se réuni au moins deux fois par an au printemps et à l’automne lors des réunions amicales de l’association. En cas de nécessité sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

 

Sont convoqués à celle-ci tous les membres de l’Association tels que définis à l’Article 6

Elle se réunit annuellement.

Quinze jours au moins avant la date fixée (en général au cours du mois de mars) les membres de l’association reçoivent la convocation comportant l’ordre du jour et les résolutions soumises à l’assemblée.

Le Président, assisté des membres du Conseil, présente le rapport moral et le Trésorier le rapport financier.

Ceux-ci sont soumis à l’Assemblée pour approbation.

Elle procède au renouvellement du Conseil d’Administration.

Elle fixe également  le montant de la cotisation annuelle.

Ne devront être traitées que les points portés sur l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président convoque une Assemblée générale extraordinaire selon la procédure prévue à l’Article 11.

En respect des dispositions légales seule l’A.G.E. est habilitée à modifier les statuts ou  procéder à la dissolution.

 

 

ARTICLE 13 Règlement intérieur

 

Un Règlement intérieur peut être rédigé par la Conseil d’Administration qui le soumettra à l’A.G.O. pour approbation.

Ce règlement éventuel est destiné à préciser, en cas de besoin, les divers points relatifs à la vie de l’Association ne faisant pas l’objet des Statuts.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

 

Celle-ci est votée par les deux tiers des membres présents ou représentés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi di 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.